Conditions générales d'utilisation
Voir aussi la politique de confidentialité | la politique en matière de cookies | Conditions Générales de vente (CGV)
(Document à valeur contractuelle encadrant l’utilisation du site www.dodeca-minerals.com)
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web [www.dodeca-minerals.com] (le « Site »), exploité par Dodeca Minerals, une marque appartenant à DODECA PARTNERS Sàrl, société sise à Grande Rue 38 – 1820 La Tour de Peilz – Suisse.
En accédant à ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.
Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
2. INFORMATIONS LÉGALES
Exploitant du site :
DODECA PARTNERS Sàrl
Grande Rue 38 – 1820 La Tour de Peilz – Suisse
E-mail : shop@dodeca-minerals.com
Téléphone : +41 79 865 11 77
Numéro IDE / Registre du commerce : (à compléter)
Numéro de TVA : N/A
Siège social : La Tour de Peilz, Suisse
3. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est autorisé sur une base temporaire. Dodeca Minerals se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer le Site à tout moment sans préavis.
L’utilisateur est responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site et de s’assurer que toutes les personnes utilisant sa connexion Internet respectent les présentes Conditions.
4. MODIFICATIONS DU SITE
Dodeca Minerals se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer ou mettre à jour à tout moment tout contenu, fonctionnalité ou service disponible sur le Site, sans préavis.
Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements relatifs aux textes, images, produits, prix, informations, fonctionnalités ou organisation du Site.
Dodeca Minerals n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et contenus disponibles sur le Site, ni pour les conséquences pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation des informations modifiées.
L’utilisation continue du Site après de telles modifications constitue une acceptation implicite de la part de l’utilisateur de ces changements.
5. UTILISATION ACCEPTABLE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux lois locales, suisses, européennes et internationales.
Il est strictement interdit :
-
d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout code malveillant ;
-
d’accéder sans autorisation aux systèmes du Site ;
-
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
d’utiliser, copier ou reproduire tout contenu sans autorisation écrite.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
6. COMPTE UTILISATEUR ET SUSPENSION
6.1 Compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous devez protéger vos informations de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte si nous jugeons, à notre discrétion raisonnable, que vous avez enfreint les présentes Conditions.
6.2 Suspension et résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation des présentes Conditions par votre utilisation du Site.
-
Résiliation des droits : Lorsqu’une violation est constatée, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement, de manière temporaire ou permanente, et nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
-
Autres mesures : Le non-respect des interdictions constitue une violation substantielle et peut entraîner, en plus de la suspension ou résiliation de votre compte :
-
Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu que vous avez téléchargé.
-
Émission d’un avertissement.
-
Procédures judiciaires pour le remboursement de tous frais liés à la violation (y compris frais administratifs et juridiques raisonnables).
-
Autres actions judiciaires contre vous.
-
Divulgation des informations aux autorités compétentes si nécessaire.
-
Nous excluons toute responsabilité pour les actions prises en réponse à des violations des présentes Conditions. Ces mesures ne sont pas limitatives et nous pouvons prendre toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée.
7. SÉCURITÉ – VIRUS ET PIRATAGE
Dodeca Minerals met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Site, mais ne garantit pas que le Site ou tout contenu téléchargé soit exempt de virus, bogues, chevaux de Troie, logiciels espions ou autres codes malveillants.
L’utilisateur est entièrement responsable de la protection de son équipement informatique, de ses logiciels et de ses données, et doit utiliser des outils antivirus appropriés et régulièrement mis à jour.
Il est strictement interdit d’introduire ou de tenter d’introduire sur le Site tout code malveillant, de perturber ou de surcharger les systèmes, ou d’accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou services associés.
Toute violation de ces dispositions constitue une infraction substantielle aux Conditions Générales, pouvant entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au Site, la suppression de tout contenu téléchargé, ainsi que l’engagement de procédures légales et la demande de dommages et intérêts.
Dodeca Minerals décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de virus, piratage ou tout autre incident technologique lié à l’utilisation du Site. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses actes et de la sécurité de ses dispositifs informatiques.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site, y compris textes, images, logos, vidéos, illustrations, graphiques, données, codes informatiques, design, structure et organisation du Site, est la propriété exclusive de Dodeca Minerals ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont également protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
L’utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou télécharger des extraits du Site uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition :
-
de ne pas modifier les contenus,
-
de maintenir intactes les mentions de propriété,
-
et de citer la source.
Toute reproduction, distribution, adaptation, traduction, communication publique, diffusion, encadrement (« framing »), extraction de données ou tout autre usage commercial du contenu du Site sans autorisation écrite expresse de Dodeca Minerals est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
En cas de violation, Dodeca Minerals se réserve le droit, à sa discrétion, de :
-
suspendre ou résilier l’accès au Site,
-
exiger la restitution ou destruction de tout matériel reproduit illicitement,
-
engager toutes procédures judiciaires ou actions légales nécessaires pour faire respecter ses droits, y compris la demande de dommages et intérêts.
9. Liens vers notre site et vers des sites tiers
9.1. Création de liens vers notre Site
Vous êtes autorisé à créer un lien vers la page d’accueil de notre Site, à condition que ce lien :
-
soit réalisé de manière légale et loyale,
-
ne porte pas atteinte à notre réputation,
-
ne vous procure pas de bénéfice indu,
-
et ne suggère pas une quelconque association, approbation ou parrainage de notre part lorsqu’il n’en existe pas.
Il est interdit :
-
d’établir un lien depuis un site Web que vous ne possédez pas,
-
d’encadrer (« framing ») notre Site sur un autre site,
-
de créer un lien vers une page autre que la page d’accueil du Site.
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment et sans préavis l’autorisation de créer un lien.
Le site à partir duquel le lien est créé doit respecter les normes de contenu de Dodeca Minerals.
Pour toute autre utilisation de notre contenu, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable en contactant : shop@dodeca-minerals.com.
9.2 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Dodeca Minerals n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dodeca Minerals ne peut être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site,
-
des pertes de profit, de revenus, d’activité, de données ou d’opportunités commerciales,
-
des erreurs, inexactitudes ou contenus obsolètes présents sur le Site.
Exceptions : cette limitation ne s’applique pas en cas de :
-
décès ou blessure corporelle causée par une négligence de Dodeca Minerals,
-
fraude ou fausse déclaration frauduleuse,
-
toute autre situation pour laquelle la loi applicable interdit de limiter la responsabilité.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser son équipement informatique et ses données.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité pour connaître leurs droits d’accès, de rectification et de suppression.
12. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Dodeca Minerals, ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant : (i) de votre utilisation du Site, (ii) de votre publication, transmission ou téléchargement de contenu via le Site, ou (iii) de votre violation de la loi ou des présentes Conditions.
Dodeca Minerals se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question faisant l’objet d’une indemnisation, et vous acceptez de coopérer pleinement avec sa défense le cas échéant.
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Dodeca Minerals se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions, sans préavis.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après publication de ces modifications constitue une acceptation implicite de votre part des nouvelles Conditions.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de toute modification.
Dodeca Minerals peut également céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers, en vous informant lorsque cela est possible.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Les tribunaux suisses auront une compétence non exclusive pour tout litige lié à l’utilisation du Site.
Dodeca Minerals se réserve le droit d’intenter une action dans tout autre pays où l’utilisateur réside ou exerce une activité.
15. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des préoccupations concernant le matériel qui apparaît sur notre site, veuillez nous contacter:
Email: shop@dodeca-minerals.com.
Tél: +41 79 865 11 77
Courrier: Case Postale 1406 - 1820 Montreux - Suisse
Merci de visiter notre site.
MISE A JOUR DES CONDITIONS - NOVEMBRE 2025
