Conditions Générales de Vente
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En ce qui concerne nos Conditions Générales de Vente (CGV), celles-ci s’appliquent à toutes les transactions effectuées lors d’un entretien en personne, d’un rendez-vous client, ainsi qu’à toute commande passée en dehors de notre site internet. Elles vous seront fournies dans votre livret de présentation lors de notre rencontre ou, sur demande, envoyées par email. Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter.
1. INFORMATIONS ET CONTACT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec Dodeca Minerals, que ce soit lors d’un entretien en personne, d’un rendez-vous client, ou par toute commande effectuée via le site Internet. Elles définissent les droits et obligations des parties, garantissant la transparence dans la relation commerciale.
Les CGV sont fournies au client sous format papier lors d’une rencontre ou envoyées par email sur demande. Le client est invité à contacter Dodeca Minerals pour toute question ou clarification avant toute commande.
Les ventes concernent exclusivement le territoire Suisse, Europe et reste du monde. L’Acheteur déclare être majeur dans son pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande. Dodeca Minerals se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, toute nouvelle version étant applicable aux commandes passées après sa publication.
2 - ACCÈS AU SITE
L’Acheteur est responsable de la mise en place et du maintien des moyens informatiques et télécommunications permettant l’accès au site, ainsi que des frais liés à l’accès à Internet. Dodeca Minerals n’est pas responsable de toute interruption ou impossibilité d’accès au site pour des raisons indépendantes de sa volonté.
3 - TARIFS
Les prix des produits proposés par Dodeca Minerals sont indiqués en francs suisses (CHF) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils incluent la TVA applicable, mais excluent les frais de livraison, qui seront précisés avant la validation de la commande.
Dodeca Minerals se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, assortiments et promotions, sans préavis. Les offres et prix indiqués sur le site ou dans tout support promotionnel sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès de ses fournisseurs.
Toute modification du taux de TVA, droits de douane ou autres taxes légales applicables sera automatiquement répercutée sur le prix final à la charge de l’Acheteur.
Pour les produits expédiés à l’international, les frais de douane et taxes locales éventuelles sont exclus des prix affichés et restent à la charge du client.
Dodeca Minerals peut proposer des remises ou conditions spéciales pour certaines catégories de clients, commandes groupées ou achats récurrents, selon les modalités précisées au moment de l’offre. Ces conditions spéciales sont valables uniquement si elles sont confirmées par écrit ou par email par Dodeca Minerals.
Le paiement intégral ou partiel d’une commande vaut acceptation des tarifs et conditions en vigueur au moment de la commande.
4 - commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Acheteur doit fournir les informations complètes et exactes : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison et adresse email.
En validant sa commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV, des prix, des quantités et des caractéristiques des produits. Il peut annuler sa commande dans l’heure suivant sa validation.
Dodeca Minerals confirme chaque commande par email. La vente devient définitive après la confirmation et l’encaissement intégral du montant. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver une copie de la confirmation sur papier ou support électronique.
Toute commande frauduleuse ou suspectée de fraude sera annulée immédiatement et considérée comme nulle et non avenue. Pour les produits en stock, le paiement peut être effectué lors de la remise en mains propres.
5 - paiement
Le paiement des produits proposés par Dodeca Minerals peut s’effectuer par carte bancaire, Twint, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site Internet ou communiqué par Dodeca Minerals par écrit ou lors de la remise en mains propres. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après encaissement intégral du paiement.
Pour les produits en stock, le paiement peut être effectué lors de la remise en mains propres, uniquement sur présentation du produit et sous réserve de son inspection par l’Acheteur.
Pour toute commande réalisée sur demande spécifique du client (produits sur mesure, personnalisés ou préparés exclusivement pour le client), le paiement intégral est requis avant la préparation ou l’expédition du produit. Ces commandes ne peuvent être annulées ni remboursées après paiement, sauf en cas de défaut ou non-conformité constatée lors de la livraison ou de la remise en mains propres.
En cas de refus ou de non-paiement, Dodeca Minerals se réserve le droit d’annuler la commande, de suspendre la livraison, et d’engager des actions légales pour le recouvrement du montant dû.
Toutes les transactions sont sécurisées, et Dodeca Minerals décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans la transmission ou l’utilisation d’informations bancaires fournies par l’Acheteur. Il incombe à ce dernier de vérifier l’exactitude des informations de paiement et de signaler immédiatement tout problème ou fraude présumée.
6. Choix des produits
6.1 Informations préalables sur les produits
Conformément à la loi, l’Acheteur doit prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acquérir. Ces informations sont disponibles sur le site de Dodeca Minerals et comprennent notamment : les composants, les dimensions, le poids et toutes particularités spécifiques au produit.
Dodeca Minerals s’engage à fournir des descriptions détaillées et précises pour chaque produit afin de permettre à l’Acheteur de prendre une décision éclairée. Cependant, la représentation graphique ou photographique d’un produit ne peut engager la responsabilité du vendeur et n’affecte pas la validité de la vente, notamment en cas de modifications apportées par le fournisseur.
6.2 Sélection des produits
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site ou lors de rendez-vous en personne. Cette sélection est faite sous sa seule responsabilité, et l’Acheteur doit vérifier la compatibilité éventuelle des produits avec ceux qu’il possède déjà, en s’adressant éventuellement à un expert ou à un conseil compétent.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Dodeca Minerals, la disponibilité effective dépendra de la fourniture par les partenaires ou fournisseurs.
6.3 Modification de l’assortiment
Dodeca Minerals se réserve le droit de modifier son assortiment de produits, pour des raisons logistiques, d’approvisionnement ou liées aux fournisseurs. Ces modifications n’engagent pas la responsabilité du vendeur et n’affectent pas les commandes validées et confirmées par Dodeca Minerals.
6.4 Produits personnalisés et sur mesure
Pour tout produit commandé sur mesure ou personnalisé (gravure, montage spécifique, pierre taillée sur demande), l’Acheteur est informé que la préparation et la livraison sont réalisées uniquement après paiement intégral. Ces produits sont soumis aux conditions strictes de la politique de retour et de remboursement, et aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après validation de la commande et paiement, sauf défaut avéré ou non-conformité constatée lors de la livraison ou remise en mains propres.
7. Livraison et réception
7.1 Modes de livraison et délais
Les produits commandés peuvent être livrés soit par remise en mains propres, soit par FedEx, soit par La Poste Suisse, selon le choix de l’Acheteur et la disponibilité des produits.
Remise en mains propres pour produits en stock :
Les produits disponibles en stock peuvent être retirés ou livrés directement à Montreux, Riviera Suisse, dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation et paiement intégral. L’Acheteur est invité à convenir d’un rendez-vous précis avec Dodeca Minerals afin d’organiser la remise.
Remise en mains propres pour produits prépayés et commandés sur mesure :
Pour les produits spécialement commandés pour le client et prépayés, la remise en mains propres s’effectue à Montreux selon un rendez-vous convenu. Le client procède à une inspection complète du produit pour vérifier la conformité à sa commande et l’état du produit. Il signe ensuite un bon de livraison, dégageant Dodeca Minerals de toute responsabilité ultérieure. En cas de défaut ou de non-conformité constaté, le client doit le signaler immédiatement pour déclencher les procédures de remplacement ou de remboursement conformément à la politique de retour.
Livraison par FedEx :
Les délais varient selon la destination :
-
Suisse : 1 à 3 jours ouvrables
-
Europe : 1 à 5 jours ouvrables
-
International : 3 à 8 jours ouvrables
-
Les envois sont assurés à la valeur de vente du produit et remis contre signature. Un numéro de suivi est envoyé par email à l’Acheteur pour permettre le suivi de la livraison.
Livraison par La Poste Suisse :
Les délais varient selon la destination :
-
Suisse : 1 à 5 jours ouvrables
-
Europe : 2 à 3 jours ouvrables
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International : 3 à 10 jours ouvrables
-
Les colis sont assurés à la valeur de vente et remis contre signature. Un email contenant le numéro de suivi est envoyé pour tout envoi assuré.
Aucun envoi n’est effectué vers une boîte postale, un hôtel ou un c/o.
Conditions générales sur les délais : En cas de retard indépendant de la volonté de Dodeca Minerals, notamment en raison de grève, force majeure ou perturbation des services de transport ou postaux, le délai de livraison peut être prolongé. Le client sera informé dès que possible. L’Acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute erreur ou omission entraînant un report ou un surcoût sera à la charge du client.
7.2 Absence
Si l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé est absent au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage précisant les modalités pour convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison. L’Acheteur est tenu de prendre contact avec le transporteur dans les délais indiqués afin de programmer une nouvelle livraison.
En cas de non-réponse ou d’impossibilité de reprogrammer la livraison dans le délai fixé par le transporteur, le colis pourra être retourné à Dodeca Minerals. Dans ce cas, l’Acheteur pourra être tenu de supporter les frais supplémentaires liés au renvoi ou au stockage temporaire du colis.
Dodeca Minerals ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards ou des coûts résultant de l’absence du destinataire ou du non-respect des instructions de reprogrammation de livraison.
7.3 Vérification du colis
À la réception de la marchandise, l’Acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis et le nombre de colis livrés en présence du livreur. Cette vérification doit inclure l’inspection de l’emballage extérieur pour détecter tout signe de dommage, écrasement, ouverture ou altération éventuelle.
En cas de doute ou de constatation de dommages visibles, l’Acheteur doit refuser la livraison et signaler immédiatement le problème à Dodeca Minerals. Toute remarque doit être consignée sur le bon de livraison fourni par le transporteur et, si possible, accompagnée de photographies du colis.
Si le colis est accepté malgré des dommages apparents sans notification immédiate, Dodeca Minerals ne pourra être tenue responsable des conséquences ultérieures. L’Acheteur est donc fortement invité à notifier toute anomalie lors de la réception, afin de déclencher, le cas échéant, les procédures de remplacement ou de remboursement prévues par la politique de retour et de remboursement.
7.4 Dégâts au colis dus au transporteur
Dodeca Minerals ne pourra être tenue responsable des dommages survenus à un colis après sa remise au transporteur (La Poste, FedEx ou tout autre service de livraison) sauf en cas de faute avérée du vendeur lors de la préparation ou de l’emballage du produit.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur lors de la livraison. Si des dommages sont constatés, l’Acheteur doit refuser le colis ou le réceptionner sous réserve en mentionnant les dégâts sur le bon de livraison et en informant immédiatement Dodeca Minerals par écrit avec photos et description détaillée des dommages.
Pour les envois assurés et avec suivi, Dodeca Minerals accompagnera le client dans les démarches auprès du transporteur pour faire valoir l’assurance couvrant la valeur du produit. Si les dégâts sont confirmés comme étant imputables au transporteur, le produit sera remplacé ou remboursé conformément aux dispositions prévues à la politique de retour et remboursement.
En cas de dommages mineurs constatés après réception, l’Acheteur doit prévenir Dodeca Minerals dans les 48 heures, accompagnés de preuves photographiques, afin d’engager les procédures prévues par la politique de retour et remboursement.
7.5 Vol et perte de colis
Dodeca Minerals n’est pas responsable des pertes ou vols de colis à partir du moment où ceux-ci ont été remis au transporteur ou à La Poste. Pour tous les envois avec suivi et assurance, incluant tous les envois remis contre signature, le suivi en ligne permet à l’Acheteur de vérifier la livraison.
Si le suivi indique que le colis n’a pas été livré, l’Acheteur doit contacter directement le transporteur pour initier les démarches de remboursement ou de réclamation.
Si le suivi indique que le colis a été effectivement livré, Dodeca Minerals et le transporteur ne pourront être tenus responsables. Dans ce cas, l’Acheteur doit déclarer le vol auprès des autorités compétentes (police) et entreprendre les démarches nécessaires auprès de son assurance pour obtenir un remboursement ou une indemnisation.
Cette procédure garantit que les responsabilités sont clairement établies entre le transporteur, Dodeca Minerals et l’Acheteur, et que toute réclamation est traitée conformément à la loi et aux conditions de vente.
7.6 Frais de douane et formalités d’importation
Toutes les formalités douanières ainsi que les taxes, droits et frais d’importation applicables dans le pays de destination sont exclusivement à la charge de l’Acheteur. Dodeca Minerals ne peut être tenue responsable ni des retards éventuels liés aux procédures douanières, ni du refus d’entrée des marchandises dans le pays de destination.
L’Acheteur est tenu de s’informer sur les règles douanières en vigueur et de fournir, le cas échéant, toutes les informations et documents requis pour permettre la livraison. En cas de non-conformité avec la réglementation locale, le colis pourra être retenu, retourné ou détruit par les autorités compétentes, sans recours possible contre Dodeca Minerals.
Cette disposition garantit que l’Acheteur assume l’ensemble des obligations légales liées à l’importation et clarifie les responsabilités de Dodeca Minerals dans le cadre des livraisons internationales.
8. Politique de retour et remboursement
8.1 Retours acceptés
Seuls les produits présentant un défaut avéré ou une non-conformité à la commande peuvent être retournés. Dans le cas d’une livraison erronée, Dodeca Minerals s’engage à envoyer le produit correct à ses frais. Les retours pour raisons esthétiques ou naturelles (inclusions, fissures ou marques des pierres et cristaux) ne sont pas acceptés.
8.2 Délai et modalités de retour
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, accompagnée de photos et d’une description détaillée du problème.
Les produits retournés doivent être :
-
Non utilisés et dans leur état d’origine,
-
Accompagnés du certificat d’authenticité, de l’emballage d’origine et de tout accessoire fourni.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de responsabilité avérée de Dodeca Minerals. Le retour doit être effectué via un transport sécurisé et suivi, assuré pour la valeur de l’article.
8.3 Remboursement et échange
Après réception et contrôle du produit retourné, Dodeca Minerals propose :
-
Un échange contre un produit identique ou équivalent, ou
-
Un remboursement sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 10 jour ouvrable.
Si le retour est refusé (non-conformité aux conditions de retour), l’article est renvoyé au client à ses frais.
8.4 Articles exclus du remboursement
Les articles suivants ne peuvent en aucun cas être repris ou remboursés :
-
Produits personnalisés (gravure, montage sur mesure)
-
Pierres taillées ou modifiées sur demande
-
Articles dont le certificat ou emballage a été perdu
-
Produits utilisés, montés, testés ou présentant des traces d’usure
8.5 Particularités des produits
Les produits vendus par Dodeca Minerals, incluant minéraux, cristaux et pierres précieuses, présentent des caractéristiques naturelles uniques. Cela comprend, mais sans s’y limiter, des fissures, inclusions, variations de couleur, cavités ou autres marques intrinsèques propres à chaque pierre. Ces particularités sont normales et ne constituent pas un défaut, et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme motif de retour ou de remboursement.
Chaque produit est accompagné d’un certificat d’authenticité délivré par un expert gemmologue agréé (pour les cristaux et minéraux et pierres taillées) ou un laboratoire reconnu (pour les pierres précieuses taillées), garantissant l’authenticité, la provenance et les caractéristiques spécifiques du produit. L’Acheteur est informé que la variation naturelle entre les pierres est normale et fait partie de leur valeur.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de prendre connaissance de ces particularités avant la commande et de poser toutes les questions nécessaires pour s’assurer que le produit correspond à ses attentes. Dodeca Minerals ne saurait être tenue responsable de l’insatisfaction résultant de caractéristiques naturelles des produits qui ont été clairement décrites.
9. Réserve de propriété
Dodeca Minerals conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, incluant toutes taxes, frais de livraison et autres charges éventuelles.
L’Acheteur acquiert uniquement un droit d’usage sur les produits dès leur remise, mais ne devient pleinement propriétaire qu’après règlement complet de la commande. En cas de non-paiement total ou partiel, Dodeca Minerals se réserve le droit de reprendre possession des produits, y compris auprès d’un tiers détenteur, sans préjudice de toute autre action légale pour le recouvrement du solde restant dû.
Cette réserve de propriété s’applique à tous les modes de livraison, y compris la remise en mains propres, les envois postaux et les livraisons par transporteur, et reste valable jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du paiement.
L’Acheteur s’engage à préserver les produits en bon état et à informer immédiatement Dodeca Minerals de toute saisie, détérioration ou perte, afin de permettre la protection des droits de propriété du vendeur.
10. Responsabilité
Dodeca Minerals ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de :
-
Rupture de stock ou indisponibilité du produit,
-
Force majeure, perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, moyens de transport ou de communication.
Dodeca Minerals décline toute responsabilité pour :
-
Les dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits,
-
Toute perte de données ou fichiers. Il incombe à l’Acheteur de procéder aux sauvegardes nécessaires.
Le site Dodeca Minerals peut contenir des informations provenant de tiers ou des liens vers d’autres sites Internet. Dodeca Minerals n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des sites liés.
11. Garantie
Chez Dodeca Minerals, nous nous engageons à fournir des minéraux et pierres précieuses de la plus haute qualité.
Les présentes dispositions ne privent en aucun cas le consommateur de la garantie légale prévue par le Code des obligations suisse, qui impose au vendeur professionnel de garantir l’acheteur contre les vices cachés des produits vendus.
Le consommateur est informé que Dodeca Minerals n’est pas le fabricant des produits proposés et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de produits défectueux.
Sauf mention contraire sur la page du produit, aucune autre garantie n’est applicable aux articles vendus sur notre site. Chaque minéral, cristal ou pierre taillée est accompagné d’un certificat d’authenticité délivré par un expert gemmologue suisse agréé, détaillant les caractéristiques spécifiques du produit. Cela garantit aux clients la réception d’articles authentiques et conformes à leur description.
Pour toute question ou information complémentaire, notre service client est à votre disposition.
12. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont jugées nulles, illégales, inapplicables ou non exécutoires par une juridiction compétente, cela n’affecte en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses.
Les dispositions restantes continuent à produire tous leurs effets et demeurent pleinement applicables. Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer toute clause jugée invalide par une disposition valable reflétant au mieux l’intention économique initiale de la clause remplacée.
13. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer un manquement ou de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions Générales de Vente à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit pour l’avenir.
Aucune tolérance, retard ou omission dans l’application des présentes CGV ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits de Dodeca Minerals ou de l’Acheteur, ni comme un précédent engageant les parties pour les transactions ultérieures.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes conclues avec Dodeca Minerals sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend découlant de la relation commerciale entre l’Acheteur et Dodeca Minerals, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Vevey (Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Cette disposition s’applique également aux litiges concernant les garanties, les retours, les remboursements et toutes autres obligations contractuelles prévues par les CGV.
MISE A JOUR DES CONDITIONS - NOVEMBRE 2025
